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Conditions générales d'utilisation des API Clarty

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Dernière mise à jour il y a 7 jours

Sur cette page vous trouverez des informations relatives aux APIs Clarty, ainsi que leurs limitations et conditions d’utilisation. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de nos APIs (ci-après le Service). L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

En cas de désaccord avec nos conditions d’utilisation, ne poursuivrez pas l’utilisation du service.

Ce que vous pouvez attendre de nous

Les APIs de Clarty (interface de programmation) sont mises à disposition par Clarty à titre gracieux et vous permettent d'accéder à certaines données fournies par Clarty.

Nous développons activement de nouvelles fonctionnalités afin d’améliorer le service de nos APIs. Dans le cadre de ces évolutions, nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, commencer à proposer de nouveaux services ou cesser complètement d’offrir certains services (ou seulement dans certains endroits ou pour certains utilisateurs) à notre entière discrétion.

L'utilisation du service des APIs de Clarty est soumise à un examen par notre équipe. Veuillez nous contacter pour en obtenir une.

Ne soyez pas hostile envers nos APIs

Il est interdit de tenter d’endommager, perturber ou détourner le fonctionnement de nos APIs. Vous n’êtes pas autorisé à adopter un comportement hostile à l’égard de Clarty ou de ses APIs de quelque manière que ce soit.

Si un bug est découvert, qu’il soit majeur ou non, il doit être signalé à notre équipe par un moyen de contact approprié. Si ce bug est utilisé pour mettre en danger la sécurité de notre bot ou simplement pour faire une mauvaise blague, notre équipe est en droit de vous interdire d’accéder à nos services.

Indisponibilité des services

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir nos APIs opérationnelles et informer les utilisateurs d’éventuels problèmes ou interruptions de service, mais nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas de downtime.

Clarty fournit ses services « tels quels » et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité ou leur fonctionnement ininterrompu.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services.

Accès à nos APIs

Nous fournissons des clés APIs aux utilisateurs qui en font la demande après un rapide examen de leur projet.

Clarty se réserve le droit de bannir un utilisateur en supprimant sa clé API à tout moment. Nous pouvons communiquer un motif, mais ne le faisons pas systématiquement.

Afin de protéger nos services contre le spam, l'accès à nos APIs peut être restreint par une limite de taux. Si celle que nous vous avons fournie ne convient pas à votre usage, contactez-nous pour obtenir une limite plus élevée gratuitement.

En utilisant nos APIs, vous devez mentionner Clarty quelque part dans votre projet. Cela peut être discret : sur une page de votre site web, une commande de remerciements, un footer sur un embed.. nous devons simplement être mentionnés quelque part.

Nous collectons systématiquement des preuves lors du placement d'un utilisateur sur notre Blacklist. Celles-ci ne sont pas librement accessibles, mais si vous souhaitez en obtenir pour un utilisateur en particulier vous pouvez nous le demander. Nous n'acceptons pas toutes les demandes, mais nous ferons des efforts raisonnables pour vous les faire parvenir dans la majorité des cas.

Support et assistance

Vous pouvez nous contacter depuis notre serveur dédié aux développeurs en cliquant ici. Gardez à l'esprit que Clarty est avant tout un bot Discord, et que priorité sera donnée aux utilisateurs de ce dernier. Par conséquent, en contactant l'assistance, vous pouvez vous attendre à un effort raisonnable de notre part pour vous aider, mais nous ne pouvons pas garantir la résolution de votre demande.

Gestion de la Blacklist

Avec le service d'API d'accès à la Blacklist, vous avez la possibilité d'obtenir le statut du placement d'un utilisateur et le motif de ce dernier. Vous n'avez pas la possibilité d'ajouter vous-même des utilisateurs sur notre Blacklist, ni d'en retirer. En revanche, vous êtes libre de créer vos propres exclusions de votre côté.

Les placements sur la Blacklist sont prononcé par nos Analystes sécurité après un examen manuel faisant le plus souvent suite à une détection automatisée ou à un signalement. Il est possible pour les utilisateurs blacklistés de faire appel sur cette page.

Litiges et Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

La plupart des litiges peuvent être résolus de manière informelle. Par conséquent, si vous rencontrez un problème avec nos services, vous acceptez de nous contacter avant d’engager une procédure judiciaire ou un arbitrage. Pour cela, vous devez envoyer un courriel à [email protected]. Vous devez inclure dans votre demande (1) votre nom ; (2) l’identifiant de votre compte Discord si vous en avez un ; (3) une description détaillée du problème ; et (4) la manière dont vous souhaitez le résoudre. Si le litige n’est pas résolu dans les soixante (60) jours suivant la réception de la notification écrite, vous et Clarty acceptez de résoudre tout litige restant par le biais de discussions informelles supplémentaires ou de l’une des dispositions formelles de résolution des litiges prévues dans le droit français. Vous devez vous engager dans ce processus de résolution informelle avant d’entamer toute procédure formelle de résolution des litiges (CàD. avant de saisir la justice), sauf si la Loi vous en dispense. Les délais de prescription applicables et les dates d’échéance pour les frais de dépôt d’arbitrage ou autres délais seront suspendus à la réception de la notification écrite à [email protected], pendant que les parties tentent de parvenir à un règlement informel.

Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez également être en droit de soumettre votre réclamation à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne ou au mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) en vertu de l’article 21 de la DSA. Le RLL permet aux consommateurs de l’UE de résoudre les litiges liés à l’achat en ligne de biens et de services sans passer par les tribunaux. Veuillez noter que le simple fait de soumettre une plainte à l’ODR ou via le mécanisme OCDS, sans envoyer de notification écrite à [email protected], ne suspendra pas les délais de prescription applicables ou autres délais. Voir la page de règlement des litiges en Europe.

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